Notre responsabilité collective pour arriver à endiguer l’épidémie, nous conduit désormais à ne plus recevoir de public et à demander à nos collaborateurs de ne plus se rendre à l’étude ; aussi notre office restera fermé jusqu’à nouvel ordre.
Néanmoins nous ferons en sorte de prendre toutes les mesures possibles pour continuer à assumer notre service public, d’abord en conservant le contact par des échanges de mails à l’adresse : sylvainzeender@notaires.fr ensuite, si possible, par la mise en place d’un système sécurisé de télétravail et de visio-conférence destiné à assurer la continuité de notre mission et de nos fonctions.
Soyez certains que nous ferons tout notre possible pour que tout se déroule au mieux.
Meilleurs sentiments.

Inopposabilité du secret professionnel du notaire au mandataire liquidateur
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLe liquidateur est investi d’un mandat légal de représentation du débiteur dessaisi pour l’exercice des droits et actions de ce dernier concernant son patrimoine, la cour d’appel en a exactement déduit que le notaire n’était pas fondé à opposer le secret professionnel pour refuser de lui communiquer la consistance des droits... Lire la suite
Historique
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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Notaire - Famille particulierUne loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plén...Source : www.juridiconline.com
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Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Notaire - Immobilier particulierL’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut pas se voir opposer la renonciati...Source : www.efl.fr
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Inopposabilité du secret professionnel du notaire au mandataire liquidateur
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit des sociétésLe liquidateur est investi d’un mandat légal de représentation du débiteur de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mentionner des griefs dans les conclusions déposées lors de l’audience de conciliation est possible
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Notaire - Famille particulierLe fait pour un époux d’indiquer des griefs dans les conclusions déposées à l...Source : www.efl.fr
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Promesse unilatérale de vente : l’irrévocabilité de l’engagement du promettant est constitutionnelle
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Notaire - Immobilier particulierLa promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant,...Source : www.efl.fr
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Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale, peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019Notaire - Famille particulierLa juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...Source : www.efl.fr