Notre responsabilité collective pour arriver à endiguer l’épidémie, nous conduit désormais à ne plus recevoir de public et à demander à nos collaborateurs de ne plus se rendre à l’étude ; aussi notre office restera fermé jusqu’à nouvel ordre.
Néanmoins nous ferons en sorte de prendre toutes les mesures possibles pour continuer à assumer notre service public, d’abord en conservant le contact par des échanges de mails à l’adresse : sylvainzeender@notaires.fr ensuite, si possible, par la mise en place d’un système sécurisé de télétravail et de visio-conférence destiné à assurer la continuité de notre mission et de nos fonctions.
Soyez certains que nous ferons tout notre possible pour que tout se déroule au mieux.
Meilleurs sentiments.

La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Publié le :
03/01/2020
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janvier
janv.
01
2020
Source : www.actualitesdudroit.frAu 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation de transmettre leurs factures sous forme électronique. Un nouveau cap franchi en matière de dématérialisation de la commande publique... Lire la suite
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Renonciation à une servitude de passage
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Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésAu 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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