Notre responsabilité collective pour arriver à endiguer l’épidémie, nous conduit désormais à ne plus recevoir de public et à demander à nos collaborateurs de ne plus se rendre à l’étude ; aussi notre office restera fermé jusqu’à nouvel ordre.
Néanmoins nous ferons en sorte de prendre toutes les mesures possibles pour continuer à assumer notre service public, d’abord en conservant le contact par des échanges de mails à l’adresse : sylvainzeender@notaires.fr ensuite, si possible, par la mise en place d’un système sécurisé de télétravail et de visio-conférence destiné à assurer la continuité de notre mission et de nos fonctions.
Soyez certains que nous ferons tout notre possible pour que tout se déroule au mieux.
Meilleurs sentiments.
Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
Publié le :
12/12/2019
12
décembre
déc.
12
2019
Source : www.efl.frDes lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre d’une opération de ravalement obligatoire menée par la commune. L’acheteur déclare être parfaitement informé de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque... Lire la suite
Historique
-
Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Notaire - Immobilier particulierLors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a su...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Notaire - Famille particulierIl arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...Source : www.capital.fr
-
Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Notaire - Immobilier particulierDes lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre...Source : www.efl.fr
-
Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit des sociétésLa promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contr...Source : www.efl.fr
-
Transmission successorale de la nullité pour défaut de cogestion
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Notaire - Famille particulierL’action en nullité de l’article 1427 du code civil, par sa nature patrimonia...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Précision autour de l'obligation de l’agent immobilier de consulter l’acte de vente antérieur
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Notaire - Immobilier particulierDans le cadre de la vente d’un bien immobilier, commet une faute de nature à...Source : www.lexbase.fr