Notre responsabilité collective pour arriver à endiguer l’épidémie, nous conduit désormais à ne plus recevoir de public et à demander à nos collaborateurs de ne plus se rendre à l’étude ; aussi notre office restera fermé jusqu’à nouvel ordre.
Néanmoins nous ferons en sorte de prendre toutes les mesures possibles pour continuer à assumer notre service public, d’abord en conservant le contact par des échanges de mails à l’adresse : sylvainzeender@notaires.fr ensuite, si possible, par la mise en place d’un système sécurisé de télétravail et de visio-conférence destiné à assurer la continuité de notre mission et de nos fonctions.
Soyez certains que nous ferons tout notre possible pour que tout se déroule au mieux.
Meilleurs sentiments.
Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le :
09/05/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des difficultés pour acquitter la taxe foncière afférente à ces biens... Lire la suite
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Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Notaire - Immobilier particulierLors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Notaire - Famille particulierIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...Source : www.planet.fr
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L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Notaire - Immobilier particulierÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...Source : www.efl.fr
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