Notre responsabilité collective pour arriver à endiguer l’épidémie, nous conduit désormais à ne plus recevoir de public et à demander à nos collaborateurs de ne plus se rendre à l’étude ; aussi notre office restera fermé jusqu’à nouvel ordre.
Néanmoins nous ferons en sorte de prendre toutes les mesures possibles pour continuer à assumer notre service public, d’abord en conservant le contact par des échanges de mails à l’adresse : sylvainzeender@notaires.fr ensuite, si possible, par la mise en place d’un système sécurisé de télétravail et de visio-conférence destiné à assurer la continuité de notre mission et de nos fonctions.
Soyez certains que nous ferons tout notre possible pour que tout se déroule au mieux.
Meilleurs sentiments.

Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Source : www.efl.frConstater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés ne suffit pas à établir qu’il ne répond pas aux normes minimales d’habitabilité ; il faut également vérifier que son volume habitable est inférieur à 20 mètres cubes... Lire la suite
Historique
-
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Notaire - Famille particulierLa taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains...Source : edito.seloger.com
-
Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Notaire - Immobilier particulierLorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un co...Source : argent.boursier.com
-
Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Notaire - Famille particulierDepuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices...Source : www.notaires.fr
-
Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Notaire - Immobilier particulierConstater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...Source : www.efl.fr
-
Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Notaire - Famille particulierDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...Source : www.ouest-france.fr
-
La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Notaire - Immobilier particulierUn copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...Source : www.lavieimmo.com