Droit de
la famille

Le droit de la famille c’est aussi :

• Divorce

Le divorce est la rupture du lien juridique qui uni deux personnes par le mariage. Il est normalement prononcé par le juge à la demande d'un des conjoints. Un divorce peut être de nature contentieuse ou bien les époux peuvent convenir d'une dissolution à l'amiable. La séparation entrenera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple.

• Mariage / Pacs / Concubinage

Le mariage et le pacs créés un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme, et produisent des effets. Bien que moindre importantes, le concubinage entraine également des conséquences juridiques entre les deux concubins

• Adoption

La procédure d'adoption est encadrée par de nombreuses règles. Différentes forme d'adoption existent ayant chacune des conséquences différentes. 

• Garde d'enfants / Droit de visite

Lors d'une séparation des règles organisent la garde des enfants mineurs en désignant la personne qui en est chargée et fixe la résidence des enfants, en plus d'aménager le droit de visite pour le second parent. 

• Pension alimentaire

Les parents sont chargés de contribuer à l'entretien et l'éducation de leurs enfants, en cas de divorce, notamment, le juge peut ordonner la fixation d'une pension alimentaire en proportion des ressources de chaque parent. 

• Autorité parentale

L'autorité parentale est exercée par les parents d'un mineur jusqu'à sa majorité ou son émancipation, afin de garantir sa sécurité, veiller à ses besoins, l'éduquer et gérer ses biens. 

• Protection des mineurs

Les mineurs bénéficient d'une justice adaptée par rapport aux règles pour les personnes majeures notamment en termes de responsabilité pénale et dans la consécration de droits fondamentaux reconnus à cette cible de la population. 

• Tutelle / Curatelle

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection judiciaire envers des personnes vulnérables qui visent à les accompagner dans les actes de leur vie courante tout en les protégeant et protégeant leur patrimoine. 

• Liquidation de la communauté

Lors du mariage les époux optent pour un des régimes matrimoniaux prévus en France et une fois le divorce prononcé ce régime est dissout, entraînant des conséquences sur le patrimoine de chacun des ex-conjoints, concernant leurs biens propres et leurs biens indivis. 

• Succession / Donation

Le patrimoine de tout individu peut être transmis de son vivant ou après son décès. Ces opérations de transmissions obéissent à des droits en termes de fiscalité et de protection des donataires et légataires. 

• Patrimoine

Le patrimoine de chaque individu est composé d'un ensemble de biens qui peuvent êtres cessibles et transmissibles mais également saisissables. 

• État civil

Les remaniements d'état civil, comme une modification de nom ou un changement de sexe, sont des procédures parfois compliquées, notamment en termes de reconnaissance. Toute évolution doit de plus être mentionnée sur l'état civil.