Actualités

La lettre de
mon notaire

Passer du pacs au mariage!

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix?

Numéro : Lettre N°100 - Avril 2019 | Format : pdf | Poids : 378Ko

Couples Européens: Ce qui change en 2019

L'amour se joue des frontières: on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l'Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.

Numéro : Lettre N°98 Février 2019 | Format : pdf | Poids : 465Ko

Adopter l'enfant de son conjoint

Aujourd'hui la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées: cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissé avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

Numéro : Lettre N°97 Décembre 2018 | Format : pdf | Poids : 238Ko

Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet.

Numéro : Lettre N°96 Novembre 2018 | Format : pdf | Poids : 359Ko

Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.

Numéro : N°95 - Octobre 2018 | Format : pdf | Poids : 318Ko

Mariés ou pas, comment acheter en couple ?

Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés,
pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou
d’une séparation.

Numéro : Lettre N°92 - Juin 2018 | Format : pdf | Poids : 311Ko

Inconfortable indivision

L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

Numéro : Lettre N°90 - Avril 2018 | Format : pdf | Poids : 327Ko

Bail d'habitation: à savoir avant de signer!

Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!

Numéro : Lettre N°89 - Mars 2018 | Format : pdf | Poids : 363Ko

Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

Numéro : Lettre N°87 Janvier 2018 | Format : pdf | Poids : 255Ko

Six mois pour régler une succession

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.

Numéro : Lettre N° 86 Décembre 2017 | Format : pdf | Poids : 480Ko
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.