Actualités

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. Etre locataire ou propriétaire peut entrainer une multitude de complications juridiques...
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Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
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Droit des sociétés

Le droit des sociétés s’articule avec de nombreux autres droits, comme le droit fiscal, comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, le droit des obligations, le droit de la famille ....En savoir plus

L'office notarial ZEENDER

L'office notarial du quartier Mazarin est un des premiers offices notariaux d'AIX en PROVENCE (XIV°).

Tradition et  modernité permettent de mieux décider de  la direction à prendre et suivre plus sereinement  le chemin qui  conduira  à la concrétisation de vos projets, avec l'aide et le conseil de votre notaire dans les multiples  domaines de ses  compétences juridiques  (contrats,  famille,  immobilier,  patrimoine, fiscal, droit des affaires, droit  rural avec une spécialisation particulière et originale en  droit de la vigne et du vin).

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Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Notaire - Famille particulier
La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La notion de "devoir conjugal" est...

Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Notaire - Immobilier particulier
La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation...

Révocation du gérant d’une SCI

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
Droit des sociétés
Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé (CA Paris, 12 janv. 2021, n°...

En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
Notaire - Famille particulier
Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun participe selon ses moyens aux dépenses du quotidien...
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