Actualités

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. Etre locataire ou propriétaire peut entrainer une multitude de complications juridiques...
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Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
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Droit des sociétés

Le droit des sociétés s’articule avec de nombreux autres droits, comme le droit fiscal, comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, le droit des obligations, le droit de la famille ....En savoir plus

L'office notarial ZEENDER

L'office notarial du quartier Mazarin est un des premiers offices notariaux d'AIX en PROVENCE (XIV°).

Tradition et  modernité permettent de mieux décider de  la direction à prendre et suivre plus sereinement  le chemin qui  conduira  à la concrétisation de vos projets, avec l'aide et le conseil de votre notaire dans les multiples  domaines de ses  compétences juridiques  (contrats,  famille,  immobilier,  patrimoine, fiscal, droit des affaires, droit  rural avec une spécialisation particulière et originale en  droit de la vigne et du vin).

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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble

Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
Notaire - Immobilier particulier
Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Il précise que le droit de préemption ne b...

Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
Notaire - Famille particulier
Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres bénéficient d’un statut et d’une protection identiques à celui d’un corps. Conform...

Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
Notaire - Immobilier particulier
L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit jointe à la notification de la promesse de vente faisant courir le délai de rétractation...

L’héritier qui n’était ni associé ni légataire

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
Notaire - Famille particulier
L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour percevoir les dividendes, même avant la délivrance du legs des parts sociales. Il n’a aucun droit d...
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