Actualités

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. Etre locataire ou propriétaire peut entrainer une multitude de complications juridiques...
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Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
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Droit des sociétés

Le droit des sociétés s’articule avec de nombreux autres droits, comme le droit fiscal, comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, le droit des obligations, le droit de la famille ....En savoir plus

L'office notarial ZEENDER

L'office notarial du quartier Mazarin est un des premiers offices notariaux d'AIX en PROVENCE (XIV°).

Tradition et  modernité permettent de mieux décider de  la direction à prendre et suivre plus sereinement  le chemin qui  conduira  à la concrétisation de vos projets, avec l'aide et le conseil de votre notaire dans les multiples  domaines de ses  compétences juridiques  (contrats,  famille,  immobilier,  patrimoine, fiscal, droit des affaires, droit  rural avec une spécialisation particulière et originale en  droit de la vigne et du vin).

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Le simple transfert d'argent ne suffit plus à prouver la donation indirecte

Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
Notaire - Famille particulier
La Haute Juridiction rappelle que de simples mentions manuscrites sur des relevés de comptes par lesquelles des parents explicitent des virements au profit d’un de leurs enfants...

Reprise de parts sociales des cautionnements et obligation de mention manuscrite

Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
Droit des sociétés
L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui sou...

Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable

Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
Notaire - Famille particulier
Un époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à ses deux enfants issus d’un précédent mariage de la nue-propriété du logement familial qui lui appa...

Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier

Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019
Notaire - Immobilier particulier
Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...
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