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Accompagnement juridique pour transmission d’entreprise familiale à Gordes dans le Luberon

Accompagnement juridique pour transmission d’entreprise familiale à Gordes dans le Luberon

La transmission d’une entreprise familiale à Gordes : enjeux juridiques et accompagnement sur mesure La tra...
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Notaire compétent pour formaliser une augmentation de capital en numéraire à Pertuis (84)

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Expertise du notaire dans l’augmentation de capital en numéraire à Pertuis (84) L’augmentation de capital en numér...
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Étude notariale pour création d’une SCI de gestion de biens professionnels à Avignon dans le Vaucluse

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Constituer une SCI de gestion de biens professionnels à Avignon : enjeux et procédures La création ...
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Rédaction d’un acte de cession de titres sociaux entre associés majoritaires à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

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Comprendre la cession de titres sociaux entre associés majoritaires à Marseille La rédaction d’un acte de cession de...
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Création d’une société d’exercice libéral avec étude notariale spécialisée à Aix-en-Provence

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Comprendre la création d’une société d’exercice libéral avec étude notariale à Aix-en-Provence La mise en place d...
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Notaire pour approbation des comptes annuels et formalités légales à Cassis

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Rôle du notaire pour l’approbation des comptes annuels à Cassis L’intervention d’un notaire pour approbation des compt...
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Conseil juridique pour structuration d’un groupe de sociétés en holding à Brignoles

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Structuration d’un groupe de sociétés en holding à Brignoles : enjeux et cadre juridique Lorsque l’on souhaite struc...
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Étude notariale pour organisation juridique d’un apport partiel d’actif à La Ciotat dans le Sud

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Comprendre l’apport partiel d’actif : enjeux juridiques et organisation à La Ciotat L’organisation juridique d’un app...
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Accompagnement pour liquidation amiable d’une société unipersonnelle à Saint-Tropez dans le Var

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Comprendre la liquidation amiable d’une société unipersonnelle à Saint-Tropez La liquidation amiable d’une société uni...
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Rédaction des statuts pour constitution d’une société agricole entre associés familiaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Les essentiels pour la rédaction des statuts lors de la création d'une société agricole entre associés familiaux à Sa...
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Notaire compétent pour acte de donation de parts sociales entre parents et enfants à Gordes dans le Luberon

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Procéder à une donation de parts sociales entre parents et enfants à Gordes La donation de parts sociales entre pa...
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Conseil juridique pour mise en location-gérance d’un établissement commercial à Pertuis (84)

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Les points clés de la location-gérance d’un établissement commercial à Pertuis (84) Louer un fonds de commerce à Pertu...
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Étude notariale pour rédaction d’un protocole d’investissement sécurisé à Avignon dans le Vaucluse

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Pourquoi recourir à une étude notariale pour formaliser un protocole d’investissement sécurisé à Avignon ? Faire appel...
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Notaire pour accompagnement juridique lors d’un rachat de fonds de commerce à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

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Le rôle clé du notaire dans le rachat de fonds de commerce à Marseille Lors d’un rachat de fonds de commerce à Marse...
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Constitution d’une SCI avec clause d’agrément renforcée entre associés fondateurs à Aix-en-Provence

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Les fondamentaux de la constitution d’une SCI avec clause d’agrément renforcée à Aix-en-Provence La constitution d’u...
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Étude notariale pour fusion-absorption simplifiée entre deux entreprises locales à Cassis

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Comprendre la fusion-absorption simplifiée à Cassis La réussite d’une fusion-absorption simplifiée entre d...
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Rédaction d’un pacte d’actionnaires sur mesure dans une société innovante à Brignoles

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Les enjeux d’un pacte d’actionnaires dans une société innovante à Brignoles Un pacte d’actionnaires sur mesu...
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Conseil juridique pour l’entrée d’un nouvel associé dans une SARL existante à La Ciotat dans le Sud

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Procédure et précautions pour l’entrée d’un nouvel associé dans une SARL à La Ciotat L’entrée d’un nouvel associé...
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Notaire pour organisation d’une assemblée générale extraordinaire avec modification de capital à Saint-Tropez dans le Var

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Modalités juridiques et rôle du notaire lors d’une assemblée générale extraordinaire à Saint-Tropez L’intervention d’u...
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Étude notariale pour dissolution amiable d’une société à responsabilité limitée à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Procédure notariale pour dissoudre une SARL à l’amiable à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume À Saint...
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Accompagnement pour rédaction des statuts d’une société civile professionnelle à Gordes dans le Luberon

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Les enjeux de la rédaction des statuts d’une société civile professionnelle à Gordes Créer une société civile profess...
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Notaire compétent pour l’apport d’un immeuble à une SCI existante à Pertuis (84)

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Apport d’un immeuble à une SCI : intervention et rôle du notaire à Pertuis (84) Lorsqu’il s’agit d’un apport...
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Conseil juridique pour transformation d’une société familiale en holding patrimoniale à Avignon dans le Vaucluse

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Comprendre la transformation d’une société familiale en holding patrimoniale à Avignon Transformer une société famili...
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Rédaction d’un acte de cession de parts sociales entre associés avec clause de préemption à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

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Comprendre la cession de parts sociales avec clause de préemption à Marseille La rédaction d’un acte de cession de par...
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Étude notariale pour la création d’une SAS à capital variable avec pacte d’associés à Aix-en-Provence

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Créer une SAS à capital variable à Aix-en-Provence : enjeux et solutions juridiques La constitution d’une SAS à capi...
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