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Droit immobilier

Notaires pour vente de lots de copropriété à Aix en Provence

Copropriété
Les règles de copropriété concernent chaque propriétaire exclusif de son lot en plus de la quote-part détenue sur les parties communes d'un immeuble commun ou d'un groupe d'immeubles. En plus d'un encadrement légal, des instances sont mises en place pour régir et organiser cette propriété répartie entre plusieurs personnes.

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